Arrêté du 15 septembre 2006 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : AGRS0601907A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/AGRS0601907A/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 16/09/2006 texte numéro 44