Arrêté du 27 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 26 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance

Version INITIALE

NOR : SOCF0612284A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/27/SOCF0612284A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2004 susvisé.