Arrêté du 27 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 26 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance

Version INITIALE

NOR : SOCF0612284A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/27/SOCF0612284A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.