Arrêté du 6 novembre 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la Guadeloupe (SIKOA)

Version INITIALE

NOR : SOCU0611678A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/6/SOCU0611678A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 novembre 2006, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la Guadeloupe (SIKOA), dont le siège social est situé à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Guadeloupe.