Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure
NOR : SOCF0612450A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/SOCF0612450A/jo/article_snum1
Texte n°12
République
Française
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