Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, dans la section 10, le nom de la rubrique « société Bebig GmbH » est remplacé par « société Eckert & Ziegler Bebig GmbH (Bebig GmbH) ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0623499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/25/SANS0623499A/jo/article_1
Texte n°18
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, dans la section 10, le nom de la rubrique « société Bebig GmbH » est remplacé par « société Eckert & Ziegler Bebig GmbH (Bebig GmbH) ».
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