Arrêté du 9 août 2006 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes

Version INITIALE

NOR : ADEX0609533A

Texte n°69

Article 2


Le directeur général de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.