Arrêté du 9 août 2006 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes

Version INITIALE

NOR : ADEX0609533A

Texte n°69

Article 1


M. Robert Gaillard, secrétaire administratif en service détaché, est nommé régisseur d'avances auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité à compter du 1er septembre 2006.