Article 3
L'article 2 de l'arrêté du 25 mai 2005 susvisé est complété par l'ajout d'un cinquième tiret :
« - s'agissant des équins, seuls les projets concernant des filières d'animaux de race de trait sont éligibles. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0601660A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/3/AGRP0601660A/jo/article_3
Texte n°30
L'article 2 de l'arrêté du 25 mai 2005 susvisé est complété par l'ajout d'un cinquième tiret :
« - s'agissant des équins, seuls les projets concernant des filières d'animaux de race de trait sont éligibles. »
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