Arrêté du 26 septembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales représentatives aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : DEFA0601309A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/26/DEFA0601309A/jo/article_4

Texte n°14