Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination à la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

Version INITIALE

NOR : MCCB0600584A

Texte n°97

Article 1


Sont nommés membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale, pour une durée de trois ans :