1° Au titre des représentants des artistes auteurs

a) Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) :
M. Louis Dunoyer de Segonzac, membre titulaire ; Mme Elisabeth Disdier, membre suppléant ;
b) Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (SDRM) :
M. Georges Jouvin, membre titulaire ; Mme Catherine Kerr-Vignale, membre suppléant ;
c) Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) :
M. Patrick Lemaitre et Mme Chantal Romanet, membres titulaires ; MM. Claude Lemesle et Claude Gaillard, membres suppléants ;
d) Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC) :
M. Dominique Pankratoff, membre titulaire ; M. Hervé Roy, membre suppléant ;
e) Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC) :
M. Emmanuel de Rengerve, membre titulaire ; M. Norman Maine, membre suppléant.

2° Au titre des représentants des diffuseurs

a) Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) :
M. Frédéric Goldsmith, membre titulaire ; Mme Elisabeth Andreu, membre suppléant ;
b) Fédération nationale des cinémas français (FNCF) :
Mme Agathe Dechelette, membre titulaire ; M. Erwan Escoubet, membre suppléant ;
c) Association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA) :
Mme Brigitte Blaise, membre titulaire ; Mme Jany Macaby, membre suppléant.

3° Au titre des représentants de l'Etat

a) Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication ou son représentant ;
b) Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités ou son représentant.