Arrêté du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0660066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/1/JUSG0660066A/jo/article_annexe1

Texte n°19

Annexe


A N N E X E
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
A. - Fonctions exercées en administration centrale


3. Chef de service non rattaché à une direction :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 13/09/2006 texte numéro 19




6. Directeur de projet :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 13/09/2006 texte numéro 19




10. Sous-directeur adjoint au chef d'un service d'administration centrale :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 13/09/2006 texte numéro 19