Article 5
La préstructure de l'enseignement militaire fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.
Arrêté du 20 juillet 2006 portant création de la préstructure de l'enseignement militaire supérieur
NOR : DEFD0600930A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/20/DEFD0600930A/jo/article_5
Texte n°4