Article 5
La préstructure de l'enseignement militaire fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0600930A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/20/DEFD0600930A/jo/article_5
Texte n°4
La préstructure de l'enseignement militaire fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.
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