Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes

Version INITIALE

NOR : DEFD0601659A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/DEFD0601659A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


La sous-direction de la gestion et du personnel comprend :
1. Le bureau des orientations, du budget et des investissements ;
2. Le bureau de la formation, des emplois et des compétences et des affaires sociales ;
3. Le bureau de la gestion du personnel et de la mobilité.