Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes

Version INITIALE

NOR : DEFD0601659A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/DEFD0601659A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


La sous-direction des affaires générales et de la qualité comprend :
1. Le bureau de la qualité et du contrôle interne ;
2. Le bureau de la sécurité ;
3. Le bureau de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ;
4. Le bureau des affaires générales.