Article 2
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0601887A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/26/MENS0601887A/jo/article_2
Texte n°16