L'article 321 A de la même annexe est ainsi modifié :
1° Le I est abrogé ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « et le poids des déchets retenus » sont remplacés par le mot : « retenu » ;
b) Le 2° est abrogé ;
c) Au 3°, les mots : « au ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « à l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions » ;
3° Au III, les mots : « Toute personne mentionnée au I » sont remplacés par les mots : « Toute personne mentionnée au II ».