Article 2
Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe sera au maximum égal au tiers du nombre total d'emplois à pourvoir fixé à l'article 1er ci-dessus.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0601901A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/EQUP0601901A/jo/article_2
Texte n°28
Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe sera au maximum égal au tiers du nombre total d'emplois à pourvoir fixé à l'article 1er ci-dessus.
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