Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'écologie et du développement durable

Version INITIALE

NOR : EQUP0601901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/EQUP0601901A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe sera au maximum égal au tiers du nombre total d'emplois à pourvoir fixé à l'article 1er ci-dessus.