Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'écologie et du développement durable

Version INITIALE

NOR : EQUP0601901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/EQUP0601901A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe, prévus aux titres Ier et II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 12 pour les services placés sous l'autorité de la ministre de l'écologie et du développement durable.