Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0670275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/MJSK0670275A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


L'arrêté du 26 janvier 2005 susvisé est complété, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2008, pour la Fédération française de ball-trap, des disciplines suivantes :
« Tir au sanglier courant à l'arme lisse ou rayée à percussion centrale » et « tir aux hélices ZZ ».