Article 4
L'état-major de montée en puissance du commandement des forces françaises au Gabon fait l'objet d'un référentiel des effectifs en organisation.
République
Française
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NOR : DEFD0601448A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/23/DEFD0601448A/jo/article_4
Texte n°3
L'état-major de montée en puissance du commandement des forces françaises au Gabon fait l'objet d'un référentiel des effectifs en organisation.
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