Décision n° 2006-615 du 10 octobre 2006 complétant la décision n° 2003-706 du 16 décembre 2003 modifiée autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur

Version INITIALE

NOR : CSAX0601615S

Texte n°67

Article 1


L'article 1er de la décision n° 2003-706 du 16 décembre 2003 modifiée susvisée est modifié comme suit :
« La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur. »