Décision n° 2006-613 du 10 octobre 2006 portant rectificatif à la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL Bourgogne Radios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star Bourgogne

Version INITIALE

NOR : CSAX0601613S

Texte n°66

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL Bourgogne Radios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star Bourgogne,
Décide :


  • Dans les annexes I, II et III de la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 susvisée, publiée au Journal officiel du 23 août 2006, texte n° 78, il convient de lire :
    « Nom du service : Radio Star Bourgogne »,
    Au lieu de :
    « Nom du service : Mélodie FM ».


  • Dans l'annexe IV de la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 susvisée, publiée au Journal officiel du 23 août 2006, texte n° 78, il convient de lire :
    « Nom du service : Radio Star Bourgogne.


  • Utilisation de la sous-porteuse


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 05/11/2006 texte numéro 66




    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : Néant »,
    Au lieu de :
    « Nom du service : Mélodie FM.


    Utilisation de la sous-porteuse


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 05/11/2006 texte numéro 66




    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : Néant. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Bourgogne Radios et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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