Décision n° 2006-615 du 10 octobre 2006 complétant la décision n° 2003-706 du 16 décembre 2003 modifiée autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur

Version INITIALE

NOR : CSAX0601615S

Texte n°67

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2003-706 du 16 décembre 2003 modifiée autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur ;
Vu la demande adressée par la SARL Cannes Radio Diffusion le 11 août 2006 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'article 1er de la décision n° 2003-706 du 16 décembre 2003 modifiée susvisée est modifié comme suit :
    « La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur. »


  • Est ajoutée à la décision n° 2003-706 du 16 décembre 2003 modifiée susvisée l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I


  • Utilisation de la sous-porteuse


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 05/11/2006 texte numéro 67




  • La présente décision sera notifiée à la SARL Cannes Radio Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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