Arrêté du 15 février 2006 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0600478A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/15/EQUA0600478A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 21 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Bruno Fulda, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. François Théoleyre, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Philippe Bourbon, administrateur civil ;
M. Sami Hadji, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Pierre-Hugues Schmit, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Danielle Duizidou, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Jacques Bretaud, attaché d'administration de l'aviation civile. »