Décret n° 2006-681 du 9 juin 2006 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0670007D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/9/BUDB0670007D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/9/2006-681/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 161 700 345 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.