Arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine

Version INITIALE

NOR : DEFP0600366A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/DEFP0600366A/jo/article_12

Texte n°4

Article 12


Le chef et le chef adjoint des orchestres de la garde républicaine sont nommés par arrêté du ministre de la défense.
Les grades de lieutenant-colonel et de commandant leur sont respectivement conférés par les mêmes arrêtés.