Article 12
Le chef et le chef adjoint des orchestres de la garde républicaine sont nommés par arrêté du ministre de la défense.
Les grades de lieutenant-colonel et de commandant leur sont respectivement conférés par les mêmes arrêtés.
République
Française
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NOR : DEFP0600366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/DEFP0600366A/jo/article_12
Texte n°4
Le chef et le chef adjoint des orchestres de la garde républicaine sont nommés par arrêté du ministre de la défense.
Les grades de lieutenant-colonel et de commandant leur sont respectivement conférés par les mêmes arrêtés.
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