Arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine

Version INITIALE

NOR : DEFP0600366A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/DEFP0600366A/jo/article_11

Texte n°4

Article 11


Le chef adjoint des orchestres de la garde républicaine en activité qui justifie d'au moins un an de services effectifs en cette qualité peut être recruté directement comme chef des orchestres, par dérogation aux dispositions des articles 4 à 10 ci-dessus.