Article 13
L'arrêté du 30 décembre 1983 modifié relatif aux emplois de chef des orchestres et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFP0600366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/DEFP0600366A/jo/article_13
Texte n°4
L'arrêté du 30 décembre 1983 modifié relatif aux emplois de chef des orchestres et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine est abrogé.
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