Le droit d'accès prévu par l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du service des ressources de la structure d'affectation de l'agent. Le droit de rectification visé à l'article 40 s'exerce dans les mêmes conditions.
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.