Article 3
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la santé.
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition interne des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants
NOR : SOCT0610238A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/31/SOCT0610238A/jo/article_3
Texte n°6