Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition interne des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : SOCT0610238A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/31/SOCT0610238A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les organismes susnommés sont agréés pour les techniques et les méthodes mentionnées dans le certificat d'accréditation délivré préalablement à l'agrément et pour lesquelles l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a rendu un avis.