Article 4
L'arrêté du 26 décembre 1990 fixant les modalités du stage que doivent effectuer les étudiants de diplôme d'études approfondies en psychologie pour pouvoir faire usage professionnel du titre de psychologue est abrogé.
République
Française
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NOR : MENS0601487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/19/MENS0601487A/jo/article_4
Texte n°11
L'arrêté du 26 décembre 1990 fixant les modalités du stage que doivent effectuer les étudiants de diplôme d'études approfondies en psychologie pour pouvoir faire usage professionnel du titre de psychologue est abrogé.
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