Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue

Version INITIALE

NOR : MENS0601487A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/19/MENS0601487A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.