Article 1
Dans l'arrêté du 14 février 2005 susvisé, l'annexe est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 1er mars 2006 portant modification des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
NOR : JUSF0650033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/1/JUSF0650033A/jo/article_1
Texte n°26