En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Grau, délégation est donnée à Mme Joëlle Gaignon, directrice d'études, adjoint au responsable du service de communication de la direction du développement territorial, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces cités à l'article 1er (I, a) dans les limites des attributions du service communication de la direction du développement territorial.