Délégation est donnée à :
Mme Dominique Gergam, directrice d'études, responsable des services pilotage-animation et action territoriale de la direction du développement territorial ;
Mme Christine Lagrée, directrice d'études, responsable du service ressources humaines de la direction du développement territorial ;
Mme Sarah Scassola, directrice d'études, responsable du service budget, contrôle de gestion, systèmes d'information ainsi que du service risques et engagements de la direction du développement territorial ;
M. Jean-Michel Grau, contractuel de droit public de catégorie A, responsable du service communication de la direction du développement territorial,
à l'effet de signer :
- les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) dans la limite de leurs attributions respectives ;
- et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Chatot, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) dans les limites des attributions de la direction du réseau et des services supports.