Décision du 20 avril 2006 modifiant la décision du 23 septembre 2005, modifiée par la décision du 3 janvier 2006, portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFK0600519S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/4/20/DEFK0600519S/jo/article_1

JORF n°110 du 12 mai 2006

Texte n°5

Décision du 20 avril 2006 modifiant la décision du 23 septembre 2005, modifiée par la décision du 3 janvier 2006, portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)

Article 1

A l'article 1er de la décision du 23 septembre 2005 susvisée, il est ajouté un « 5. » ainsi rédigé :
« 5. M. l'ingénieur général de 2e classe Dominique Clauzon, directeur de l'établissement technique du service des essences des armées, dans la limite des attributions de l'établissement ; ».

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