Décision du 20 avril 2006 modifiant la décision du 23 septembre 2005, modifiée par la décision du 3 janvier 2006, portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFK0600519S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/4/20/DEFK0600519S/jo/texte

Texte n°5

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Le directeur du service des essences des armées,
Vu le décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées ;
Vu la décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées), modifiée par la décision du 3 janvier 2006,
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 23 septembre 2005 susvisée, il est ajouté un « 5. » ainsi rédigé :
    « 5. M. l'ingénieur général de 2e classe Dominique Clauzon, directeur de l'établissement technique du service des essences des armées, dans la limite des attributions de l'établissement ; ».


  • L'article 2 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Le « 3. » est supprimé ;
    2° Il est ajouté un « 7. » et un « 8. » ainsi rédigés :
    « 7. M. le capitaine Dominique Barrie, adjoint au chef du bureau des finances de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées ;
    « 8. M. Michel Lombard, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section compte de commerce du bureau des finances de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 2006.


J.-C. Dupuis

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