Arrêté du 28 avril 2006 modifiant l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale d'infrastructure de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFF0600496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/28/DEFF0600496A/jo/texte

Texte n°4

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies d'avances de recettes et des régies auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services relevant de la direction centrale d'infrastructure de la défense,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2006 susvisé, au lieu de : « direction centrale d'infrastructure de la défense », lire : « direction centrale du service d'infrastructure de la défense ».


  • Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 15 mars 2006 susvisé est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 110 du 12/05/2006 texte numéro 4


  • Le présent arrêté prend effet à la date de parution au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 avril 2006.


Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation
du réseau financier,
B. Furet- Fritsch

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