Article 2
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 15 mars 2006 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 110 du 12/05/2006 texte numéro 4
Arrêté du 28 avril 2006 modifiant l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale d'infrastructure de la défense
NOR : DEFF0600496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/28/DEFF0600496A/jo/article_2
Texte n°4