Article 3
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux matériels et articles de la compétence du service du commissariat de la marine pris pour l'application de l'article 12 du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat
NOR : DEFD0600511A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/DEFD0600511A/jo/article_3
Texte n°10