Article 2
La compétence du service du commissariat de la marine sur les matériels et les articles susvisés comprend l'approvisionnement, le stockage, la délivrance et le maintien en condition opérationnelle.
Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux matériels et articles de la compétence du service du commissariat de la marine pris pour l'application de l'article 12 du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat
NOR : DEFD0600511A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/DEFD0600511A/jo/article_2
Texte n°10