Article 3
La formation comporte trois modules d'enseignement dont le contenu et la durée sont définis en annexe du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0620231D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/10/SANP0620231D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/10/2006-347/jo/article_3
Texte n°32
La formation comporte trois modules d'enseignement dont le contenu et la durée sont définis en annexe du présent décret.
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