Article 2
La formation, intégrée dans le temps de travail, se déroule dans un institut de formation autorisé pour la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire avec lequel l'employeur a conclu une convention.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0620231D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/10/SANP0620231D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/10/2006-347/jo/article_2
Texte n°32
La formation, intégrée dans le temps de travail, se déroule dans un institut de formation autorisé pour la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire avec lequel l'employeur a conclu une convention.
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