Arrêté du 6 février 2006 portant désignation du représentant du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer au comité interministériel des parcs nationaux

Version INITIALE

NOR : EQUU0600299A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/6/EQUU0600299A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.