Arrêté du 6 février 2006 portant désignation du représentant du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer au comité interministériel des parcs nationaux

Version INITIALE

NOR : EQUU0600299A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/6/EQUU0600299A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'environnement, et notamment son article R.* 331-61 ;
Vu l'arrêté du 28 février 1962 modifié relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux,
Arrête :


  • Sont désignés pour représenter le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer au comité interministériel des parcs nationaux :
    - titulaire : le sous-directeur de la planification et de l'aménagement à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
    - suppléant : le chef du bureau des stratégies nationales à cette même sous-direction.


  • Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 février 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'urbanisme, de l'habitat
et de la construction :
Le directeur, adjoint au directeur général
de l'urbanisme, de l'habitat
et de la construction,
P. Lelarge

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