Arrêté du 6 février 2006 portant désignation du représentant du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer au comité interministériel des parcs nationaux

Version INITIALE

NOR : EQUU0600299A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/6/EQUU0600299A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Sont désignés pour représenter le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer au comité interministériel des parcs nationaux :
- titulaire : le sous-directeur de la planification et de l'aménagement à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
- suppléant : le chef du bureau des stratégies nationales à cette même sous-direction.