Décision du 4 mai 2006 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l'élection présidentielle

Version INITIALE

NOR : CCCX0609316S

Texte n°107

Article 1


Le mémento à l'usage du candidat à l'élection présidentielle et de son mandataire ainsi que les documents constituant le compte de campagne, annexés à la présente décision, sont approuvés.